Vers l'élaboration des mesures d'application du Code du Travail

Digitalcongo.net, 24 October 2003

L'article 333 du Code du Travail dispose que dans l'année qui suit la promulgation du Code du Travail, l'on publie aussi les mesures d'application qui doivent accompagner et compléter le Code lui-même. C'est donc à cette obligation que veulent répondre les experts du secteur du travail réunis le mercredi 22 octobre dernier au Centre Bondeko à Kinshasa Limete

Les experts du secteur du travail se sont réunis le mercredi 22 octobre dernier au centre Bondeko en vue de l'élaboration des projets d'arrêtés portant réglementation des dispositions du nouveau code du travail en République démocratique du Congo. Cette rencontre a permis aux travailleurs ainsi qu'aux représentants du gouvernement de procéder au lancement de l'atelier sur l'élaboration des mesures d'application du code du travail.

En effet, le ministre en charge du Travail et de la Prévoyance sociale, M. Théo Baruti a indiqué dans son discours d'ouverture que ce forum est organisé en vue de répondre à l'obligation découlant des dispositions de l'article 333 du code du travail. Cette obligation exige que les décrets et arrêtés prévus pour l'exécution dudit code soient pris endéans une année après sa publication dans le Journal officiel.

L'inventaire qui a été fait a donné environ 85 projets de textes à produire dans le délai imparti. Pour les participants, cet article a été précédé de l'élaboration de quelques projets d'arrêtés par l'équipe technique du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, lesquels ont été transmis à des partenaires pour examen et éventuellement certaines observations. Ils seront examinés en priorité étant donné qu'ils sont parmi les textes les plus attendus du monde du travail.

Il convient de rappeler que suite à des innombrables réclamations, la 29ème session du Conseil national du travail s'est tenue du 15 janvier au 12 février 2002. Parmi les points inscrits à l'ordre du jour, l'on peut citer 171; la révision du code du travail » promulguer le 9 août 1967, nécessitée par le fait de son inadaptation tant à l'évolution économique et sociale du pays qu'à l'égard des normes internationales du travail. Au cours de cette cession, le Conseil national du travail avait apporté des modifications et aménagements à certaines dispositions de l'ancien code du travail.

Dans le cadre du séminaire atelier sur l'élaboration des mesures d'application du code du travail, le ministre Baruti a précisé devant les experts que le monde du travail attendait et réclamait les mesures plus pratiques et profitable à tous. Les questions sur lesquelles les praticiens de cet instrument juridique recherchent les avis d'exécution concernent principalement les modalités de représentations des travailleurs au sein des entreprises; la durée du travail et les modalités de rémunération des heures supplémentaires; le travail de samedi, de dimanche et d'autres jours fériés: le travail de nuit, les conditions de travail des femmes, des enfants et des personnes vivant avec handicap; la classification des emplois; la réglementation des licenciements; le calendrier des jours fériés légaux; l'harmonisation de certaines dispositions du code du travail avec les dispositions pertinentes des normes de l'Oit (Organisation internationale du travail).

Etant donné ces préoccupations, le ministre Baruti a par ailleurs invité les participants à l'atelier à examiner avant tout les projets de textes rédigés que le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pourra soumettre à leur amendement. Il a ensuite laissé entendre qu'en cette période où le monde du travail a plus besoin de rapport de tous ses acteurs pour l'appropriation et l'intégration de la réforme sociale, son ministère a saisi l'occasion pour saluer la détermination des partenaires sociaux de participer aux travaux de cet atelier pour mener à bon port la réforme tant souhaitée.